Annexe 3 : Notice d’information

Dernière mise à jour le : 25 janvier 2023

Taxe de séjour

Certaines communes ont institué une taxe de séjour. Ainsi, si votre établissement se situe dans une commune pratiquant la taxe de séjour, vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour auprès de la commune où se situe votre établissement.

Voici quelques conseils pour vous aider à comprendre la taxe de séjour.

Nous vous conseillons sur ce point de :

• vous tourner vers vos conseils (expert-comptables, avocats, conseils….); de lire le Guide pratique de la taxe de séjour rédigée par l’administration ;
• de vous renseigner directement auprès de la Commune dans laquelle se situe le bien mis en ligne sur la Plateforme.

Pour savoir si votre établissement se situe dans une localité pratiquant la taxe de séjour.

Pour savoir si votre établissement se situe dans une localité pratiquant la taxe de séjour, voici un lien.

Etablissement concerné par la taxe de séjour :

Les natures d’hébergement concernées par la taxe de séjour sont mentionnées à l’article R. 2333-44 du Code général des collectivités territoriales :

• les palaces ;
• les hôtels de tourisme ;
• les résidences de tourisme ;
• les meublés de tourisme
• les villages de vacances ;
• les chambres d’hôtes;
• les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique ; -les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
• les ports de plaisance ;
• les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées ci-dessus.

Comment est calculé la taxe de séjour :

Cela dépend du choix de la municipalité. Il existe deux types de taxe de séjour :

• la Taxe de séjour classique calculée par personne et par nuitée (Taxe de séjour réel), qui représente 90% des cas.
• la Taxe de séjour forfaitaire, calculée en fonction de la capacité d'accueil et du nombre de nuits comprises dans la période d'ouverture, indépendamment du loyer réel par nuitée. Ainsi, même si les villas ne sont pas louées ou louées pour quelques heures sans constituer une nuitée, la taxe est due en raison de sa disponibilité.

Mais cette dernière ne concerne que les établissements classés et moins de 10 % des communes.

Enfin, étant donné que chaque commune dispose de sa propre méthode de calcul et de son propre calendrier, nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de ladite commune.

En aucun cas la présente note ne constitue une base suffisante sur laquelle vous appuyer pour déterminer si vous êtes ou non redevable de cette taxe.