Tag: Autorisation Legal Juridique Fiscalité

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Je loue ma propriété privée pour des événements - le réglement

Les informations utiles pour mettre votre propriété en location pour l’organisation d’événements

Native Spaces s’engage à vous fournir des informations importantes relatives aux régimes fiscal et juridique concernant la mise à disposition de votre logement pour l’organisation d’événements. Ceci dans le but de vous éclaircir quant à vos droits liés à la mise à la location de votre bien. Ce post n’est pas exhaustif et n’est pas substituable à une consultation juridique. Les règles peuvent varier selon les territoires et évoluer dans le temps. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous rapprocher des autorités locales compétentes afin d’être en connaissance des dernières normes en vigueur. En cas de situation particulière, vous pouvez nous contacter, par email à contact@native-spaces.com ou par téléphone au 06 59 23 91 43.